Jacqueline Donega
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline DONEGA
(GARNEZ)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Muret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721356A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Juillet 2017
11/07/2017
De:
Donega (Jacqueline), épouse Garnez
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019379140
(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 2008
27/08/2008
De:
Donega (Jacqueline), épouse Garnez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Muret
Remplace:
Mme Roby
Groupe:
Tribunal d'instance de Muret
tribunal
tribunal_instance
=
"
Muret
"
JORFTEXT000000199914
(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997